la loi sur les affaires d'etat va etre vite voté par les sarkoziens .....

L'enquête sur un attentat qui avait tué 11 ingénieurs français en 2002 à Karachi s'oriente vers la piste d'un contentieux franco-pakistanais doublé de commissions occultes reversées à des hommes politiques à Paris, une hypothèse qualifiée de "fable" vendredi par Nicolas Sarkozy.

Les victimes françaises de cet attentat commis le 8 mai 2002 par un kamikaze dans la capitale économique du Pakistan étaient des salariés des arsenaux d'Etat français DCN. Trois Pakistanais avaient également été tués.

L'avocat des familles de sept des 11 ingénieurs a affirmé, après une rencontre jeudi avec les juges antiterroristes français, que l'enquête avait été relancée sur la piste d'un contentieux franco-pakistanais lié à la vente en 1994 de sous-marins.

Celle-ci aurait donné lieu au versement de commissions au Pakistan, mais aussi à des rétro-commissions en France ayant pu financer la campagne présidentielle en 1995 de l'ex-Premier ministre français Edouard Balladur.

"C'est ridicule (...) c'est grotesque (...), qui peut croire une fable pareille ?", a répondu le président français vendredi à la presse à l'issue du Sommet européen à Bruxelles. "Si vous avez des éléments, donnez-les à la justice!" a-t-il lancé, agacé.

Selon l'avocat des familles, Me Olivier Morice, l'attentat aurait été organisé en représailles au non versement de commissions.

"Ces commissions ont été arrêtées à l'arrivée de Jacques Chirac à la présidence de la République en 1995", a affirmé Me Morice.

Selon l'avocat, la piste islamiste, longtemps privilégiée "est totalement abandonnée" par la justice française, les enquêteurs disposant de nouveaux éléments pour accréditer la thèse du contentieux franco-pakistanais.

L'avocat des familles de victimes pourrait demander dans les prochaines semaines les auditions de M. Balladur et Jacques Chirac.

Edouard Balladur a reconnu jeudi avoir "entendu parler de cette histoire depuis des années" mais souligné que tout s'était déroulé de manière "parfaitement régulière".

Cette piste avait brusquement surgi en 2008 dans le cadre d'une enquête sur des faits présumés de corruption et de ventes d'armes.

Des policiers avaient mis la main sur des documents portant sur des sociétés par lesquelles avaient transité des commissions.

Un de ces documents faisait état en septembre 2002 d'une "instrumentalisation" de militants islamistes par des membres des services secrets pakistanais et de l'armée "pour obtenir "le versement de commissions non honorées".

Le versement de commissions, interdit par une convention de l'OCDE de 2000, était encore légal en 1994. D'éventuelles rétro-commissions dont auraient pu bénéficier à cette époque des décideurs français sont en revanche réprimées par la loi.

L'éventuel financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 par des commissions sur des contrats d'armements de la DCN était apparu dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des sociétés d'intelligence économique.

Les policiers avaient alors trouvé une note mentionnant l'aval du directeur de cabinet de M. Balladur, Nicolas Bazire, et celui du ministre du Budget d'alors, Nicolas Sarkozy, pour la création d'une des sociétés par lesquelles transitaient des commissions.

d'autres precisions sur cette affaire :affraid:

Casting prestigieux pour ventes d’armes opaques


Même si leurs responsabilités sont diluées, les leaders de l’actuelle majorité apparaissent en nombre dans l’affaire DCN.




Par RENAUD LECADRE

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Les principaux ténors de l’actuelle majorité présidentielle se sont impliqués, depuis quinze ans et chacun à leur manière, dans les affaires de ventes d’armes de la Direction des constructions navales (DCN) à destination du Pakistan et de l’Arabie Saoudite. Des microrôles, dont l’accumulation dessine rétrospectivement un étonnant casting.
Nicolas Sarkozy. En 1994, ministre délégué au Budget, il donne son feu vert à la DCN en vue de créer une structure luxembourgeoise, Heine, par laquelle transiteront des commissions à l’exportation. A l’époque, ces flux offshore étaient déductibles de l’impôt sur le bénéfice des sociétés, après accord de Bercy. Le feu vert de Sarkozy est strictement logistique : il ne vaut pas autorisation à des rétrocommissions versées à des décideurs français, il signifie encore moins que lui-même en serait éventuellement bénéficiaire. Simplement, Sarkozy autorise alors des virements à l’étranger - discrets, à défaut d’être occultes - dont tout le monde sait qu’ils font l’objet de rétrovirements. Son feu vert est doublé de celui de Nicolas Bazire, alors directeur de cabinet d’Edouard Balladur à Matignon, toujours intime de l’actuel président de la République. Mais aussi de François Léotard, alors ministre de la Défense, désormais pourfendeur de la Sarkozie.
François Pérol. Aujourd’hui nommé à la tête du groupe Caisse d’épargne-Banque populaire, ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée en charge des affaires économiques, déjà membre du cabinet de Nicolas Sarkozy lors de son second passage à Bercy (en 2004), on sait moins qu’il fût aussi administrateur de la DCN. C’était à la fin des années 90, quand Pérol était membre de la direction du Trésor - et quand valsaient les commissions baladeuses. En tant que haut fonctionnaire, donc, et ne faisant pas encore partie de la galaxie Sarkozy.
Brice Hortefeux. Bien des années plus tard, en 2005, il intervient auprès des services fiscaux. Depuis l’adoption de la directive anticorruption de l’OCDE, en 2000, les commissions offshore sont proscrites. Mais la DCN entend continuer à les déduire de son bénéfice imposable, sous couvert de «frais commerciaux». Bercy accepte dans un premier temps, avec un plafond de 15 %. Trop peu pour la DCN, manifestement plus généreuse en matière de grands contrats. Elle charge Hortefeux, alors ministre délégué de Sarkozy au ministère de l’Intérieur, de jouer les petits télégraphistes auprès de Bercy en transmettant ce courrier : «S’il est bien vrai que des fonds ont transité vers des sociétés au Luxembourg et en Belgique, ceux-ci ont servi, pour l’essentiel, à s’assurer de la rétribution des sources et du paiement de documents confidentiels.» Hortefeux s’exécute et transmet à son collègue des Finances.
Jean-François Copé. Alors ministre du Budget, il fait répondre à la DCN : «J’ai fait procéder à un examen particulièrement attentif de cette affaire. Les commissions versées ont été considérées comme engagées dans l’intérêt de l’entreprise à hauteur de 15 % du chiffre d’affaires réalisé. Aucun événement nouveau n’étant présenté, le taux de commission admis, particulièrement bienveillant compte tenu des pratiques courantes en la matière, ne me paraît pas pouvoir être remis en cause.» Ultime sursaut chiraquien, Copé transmet le dossier au parquet : le fisc est à l’origine du déballage pénal de l’affaire DCN.
Jean-Louis Borloo. Dieu sait pourquoi son nom est mentionné dans le dossier. A propos d’une mission confiée à un cabinet de détectives privés, baptisée «Bonaparte», liée à la vente de frégates à Taïwan - record mondial de commissions : 20,85 % du contrat. Un mémo interne de la DCN fait état de l’intervention d’un «homme politique local». Interrogé en cours d’instruction, un dirigeant de la DCN ne se fait pas prier : «Il s’agit de Jean-Louis Borloo», avocats d’affaires, depuis devenu ministre. Sans plus de précisions.

http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=2105

KARACHI UN WATERGATE FRANCAIS